Nous attachons une grande importance à la protection des données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent dans le respect des dispositions applicables en la matière, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1 – Responsable du traitement

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données est, selon l’article 4, paragraphe 7 du RGPD, la SARL :

id2m

1 rue Gambetta

35000 Rennes

Tél. : +33 (2)9 79 82 00

contact@id2m.fr

Vous pouvez, conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous adresser au responsable du traitement pour vous opposer, en tout ou partie, à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez sauvegarder et imprimer cette politique de protection des données à tout moment.

2 – Objectifs généraux du traitement

Les données collectées par id2m sont utilisées pour :

• traiter et gérer toute information que vous nous communiquez par l’intermédiaire de notre site Web ou par tout autre moyen ;

• répondre à vos questions transmises via le formulaire de contact ;

• communiquer avec vous lorsque vous nous contactez par e-mail ou par tout autre moyen.

3 – Quelles données utilisons-nous et à quelles fins ?

3.1 – Données utilisées pour remplir nos obligations contractuelles

Nous traitons les données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse e-mail, données de facturation et de paiement) pour remplir nos obligations contractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La collecte de ces données est en effet nécessaire à la mise en place du contrat qui nous lie.

Les données seront effacées après l’expiration des délais légaux de conservation.

3.2 – Plateforme dédiée à l’échange de données – L’espace client

La plateforme dédiée mise en place sur notre site (www.id2m.fr) assure l’échange sécurisé de données et de fichiers volumineux. Lors de votre inscription, nous collectons les données suivantes : données de base (ex : nom, adresse postale), données de communication (ex : adresse e-mail) et données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Ainsi, lors d’une connexion ultérieure, seuls seront requis votre e-mail ou nom d’utilisateur et le mot de passe que vous aurez choisi.

Afin d’assurer la conformité de votre inscription et d’éviter les accès non autorisés, un login et un mot de passe vous seront envoyés par e-mail après votre enregistrement. Ce n’est qu’une fois votre inscription validée que les données que vous nous avez transmises seront sauvegardées de manière permanente dans notre système.

Vous pouvez vous désinscrire de notre plateforme à tout moment. Il vous suffit d’adresser une demande par écrit en ce sens (sous forme d’e-mail, de lettre, etc.) à l’adresse mentionnée au point 1. Nous effacerons alors vos données à caractère personnel sauvegardées, à moins que nous n’ayons besoin de les conserver pour le traitement de commandes ou en raison d’obligations légales d’archivage.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement est le fondement juridique du traitement de ces données.

3.3 – Contact par voie électronique

Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, par exemple, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour traiter votre demande ou pour répondre à d’éventuelles questions.

Si le traitement des données est effectué dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande ou, si vous êtes déjà client, aux fins de l’exécution du contrat, le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous ne traiterons d’autres données à caractère personnel qu’avec votre accord (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou si nous y avons un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Un intérêt légitime réside, par exemple, dans le fait de répondre à votre e-mail.

4 – Durée de conservation des données

Sauf indication contraire, nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Dans certains cas (en droit fiscal ou commercial, par exemple), le législateur prévoit la conservation de données à caractère personnel. Dans ces cas, nous ne conservons les données qu’à ces fins légales ; elles ne sont pas traitées d’une autre manière et sont supprimées après l’expiration du délai légal de conservation.

5 – Droits de la personne concernée

En vertu des lois applicables, vous disposez de droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez adresser une demande en ce sens par courrier électronique ou par courrier postal, en vous identifiant clairement, à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

Vous trouverez ci-après le récapitulatif de vos droits.

5.1 – Droit de confirmation et d’accès

Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander la confirmation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous demander de vous transmettre gratuitement les informations sur vos données à caractère personnel stockées ainsi qu’une copie de ces données.

Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne le transfert.

5.2 – Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander la correction immédiate des données à caractère personnel erronées vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel, si elles sont incomplètes, soient complétées – y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.

5.3 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’exiger la suppression immédiate de vos données à caractère personnel. Nous sommes, par ailleurs, tenus de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant si l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
4. Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
6. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17 paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous avez demandé qu’ils effacent tout lien vers ces données, y compris les copies ou reproductions desdites données.

5.4 – Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes s‘applique :

7. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude desdites données ;
8. Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
9. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ou
10. Vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le fait de savoir si les motifs légitimes de notre société prévalent sur les vôtres.

5.5 – Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données par application du paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir de notre part que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

5.6 – Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins.

5.7 – Droit de retrait du consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement quant au traitement de vos données à caractère personnel.

5.8 – Droit d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite. En France, l’autorité compétente est la CNIL, que vous pouvez contacter par voie électronique via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6 – Protection des données

Nous nous efforçons en permanence d’assurer la protection de vos données dans le cadre des lois en vigueur et des possibilités techniques.

Pour sécuriser vos données, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces méthodes sont constamment adaptées à l’évolution de la technique. Nous prenons soin d‘effectuer régulièrement des sauvegardes des serveurs que nous utilisons.

7 – Transfert de données à des tiers

En principe, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’au sein de notre entreprise.

Si nous sommes tenus de faire appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des contrats, nous leur communiquerons exclusivement les données à caractère personnel nécessaires aux prestations correspondantes.

Si nous sous-traitons certaines parties du traitement des données, les sous-traitants s’engagent, en signant une déclaration de protection des données et de confidentialité, à n’utiliser les données confidentielles et à caractère personnel que conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.